La hausse des faillites en Brabant wallon
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 336 (2017-2018) 1
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Question écrite du 14/03/2018
- de LEGASSE Dimitri
- à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l’Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
Selon les chiffres du SPF Économie, le nombre de faillites a augmenté de 11 % entre 2016 et 2017 dans le Brabant wallon. Cela contraste avec les chiffres encourageants de la reprise économique et on peut dès lors s’interroger sur les raisons de cette augmentation, d’autant que tous les secteurs seraient touchés.
Est-ce que cette hausse vaut aussi pour les autres provinces wallonnes ?
Comment Monsieur le Ministre explique-t-il cette augmentation du nombre de faillites ?
Est-ce que les premiers chiffres pour 2018 vont dans le même sens ?
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Réponse du 05/04/2018
- de JEHOLET Pierre-Yves
Selon le bureau Graydon, le nombre de faillites en Brabant wallon a effectivement crû de 53 unités en 2017 par rapport à 2016, s’élevant à 384 cas recensés sur l’année. Cette hausse s’inscrit dans une tendance globale observée sur l’année pour l’ensemble de la Région, où 2.780 fermetures ont été à déplorer, soit 186 de plus que l’année précédente. Ces chiffres sont globalement corroborés par la division de statistiques du SPF Économie.
Tout d’abord, il convient de rappeler que les statistiques de faillite sont toujours relatives, et doivent être mises en relation avec la population globale des entreprises. Or celle-ci ne cesse de croître, et en 2017 la variation nette (créations moins faillites) était non seulement positive en Wallonie (+ 6.933), mais également supérieure à 2016 (+5.423), ce qui témoigne d’un élan de création d’activité qui ne se dément pas dans notre région.
Qui plus est, la faillite est la réunion de deux critères distincts : la cessation de paiements (l’entreprise est incapable de payer ses créanciers à l’aide de ses ressources propres) et l’ébranlement du crédit (plus aucun organisme tiers ne souhaite lui prêter de fonds). Or le constat de ce double état n’est pas toujours immédiat, et des entreprises en situation délicate peuvent persister dans cet état sans qu’il soit constaté par le tribunal de commerce, faute de diligence de la part de l’entrepreneur ou de ses créanciers. Les tribunaux peuvent toutefois adopter une attitude proactive par le biais des chambres d’enquête commerciales instituées auprès d’eux, chargées d’identifier et de suivre les entreprises en difficulté en vue de favoriser leur continuité et d’assurer la protection des droits des créanciers. Et il apparaît précisément qu’en Brabant wallon, l’année dernière, le Tribunal de commerce s’est montré plus actif, convoquant davantage d’entrepreneurs. Or, à l’occasion de l’analyse de la situation, il peut hélas arriver que la faillite doive être constatée.
En ce qui concerne 2018, si en janvier le nombre de faillites a à nouveau été relativement élevé en Région wallonne (265 faillites, ce qui correspond aux mois les plus importants de 2017), février est en nette diminution, avec 193 cas recensés (inférieurs à la moyenne 2017). Le Brabant wallon s’inscrit tout à fait dans cette tendance, avec 46 dépôts de bilan en janvier (soit autant que le pic de septembre 2017), et 35 en février (proche de la moyenne).
