Le Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable (CWEDD)
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 1084 (2016-2017) 1
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Question écrite du 19/07/2017
- de LEGASSE Dimitri
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
Le Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable (CWEDD) n’existe plus depuis le 5 juillet. Il avait pour mission de remettre des avis aux autorités publiques de la Région wallonne.
Suite à la réforme wallonne de la fonction consultative, il a été remplacé par un pôle environnement, mais les mesures transitoires semblent faire défaut et les avis ne seraient plus donnés.
Cela pose de nombreux problèmes notamment en matière de permis en cas de recours.
Monsieur le Ministre confirme-t-il que les mesures transitoires suite à la disparition du CWEDD n’ont pas été mises en place ?
Peut-il dire quand le pôle environnement sera mis en place ?
Quelles conséquences négatives cette situation entraîne-t-elle ?
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Réponse du 09/08/2017
- de DI ANTONIO Carlo
Le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative a été modifié par le décret du 16 février 2017.
Cette modification implique la mise en place de différents « pôles » amenés à remplir les fonctions consultatives préalablement confiées à plusieurs organismes et conseils.
L’article 2/4 du décret du 6 novembre 2008 instaure le pôle « Environnement » afin qu’il assure, notamment, les missions anciennement dévolues au CWEDD.
L’arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016 a prolongé le mandat des membres du CWEDD jusqu’à la mise en œuvre du pôle « Environnement ».
Par ailleurs, le décret du 6 novembre 2008 prévoit, en son article 2/1, que le siège du pôle environnement est fixé au siège du Conseil économique et social de Wallonie. Ce dernier en assure également le secrétariat, dès lors tous les dossiers ont été réceptionnés afin d’être traités.
Suite à l’appel public à candidatures publié au Moniteur belge du 4 juillet 2017, la désignation des membres du pôle « Environnement » fera l’objet d’une décision lors d’une prochaine séance du Gouvernement wallon.
