Le projet de réforme de la taxe de mise en circulation
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 14 (2016-2017) 1
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Question écrite du 07/09/2017
- de LEGASSE Dimitri
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l’Energie, du Climat et des Aéroports
Inter-Environnement a émis ses recommandations pour la réforme de la taxe de mise en circulation (TMC) en Wallonie.
Il est aussi intéressant de regarder au-delà de la frontière linguistique. En effet, la révision de la TMC flamande a été introduite en 2012 et selon les chiffres, les résultats attendus n’ont pas été atteints.Les émissions de CO2 n’ont pas diminué, il n’y a pas eu d’augmentation de l’achat de véhicules neufs et on a vu une légère augmentation du marché de l’occasion. Mais on peut souligner que la politique fiscale avantageuse de la Flandre pour les véhicules électriques a des résultats car on y a immatriculé dix fois plus de voitures de ce type qu’en Wallonie.
Un gros problème est que les constructeurs augmentent parallèlement l’efficacité des moteurs avec la masse, la puissance et la vitesse de pointe. Ce qui est inadapté pour notre réseau aux vitesses limitées.
IEW préconise notamment de s’inspirer du modèle néerlandais avec une clarté du signal-prix forte en fonction des émissions de CO2, un système beaucoup moins complexe et plus clair qu’en Flandre.
Que pense Monsieur le Ministre des recommandations d’IEW pour la réforme de la TMC ? Va-t-il les suivre ?
Que compte-t-il faire pour inciter à l’achat d’un véhicule plus propre (électrique, hybride ou au gaz) ?
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Réponse du 29/09/2017
- de CRUCKE Jean-Luc
Mes experts commenceront le chantier de la réforme des taxes liées à l’utilisation d’un véhicule très prochainement. En effet, il s’agit pour le Gouvernement d’un chantier important de l’année 2018.
Je peux assurer que les recommandations d’interenvironnement seront analysées avec toute l’attention qu’elles méritent, et que les modèles existants chez nos voisins le seront également. Toutes les opportunités d’implémenter une réforme des différentes taxes liées à l’automobile au sens large seront étudiées en vue de décourager progressivement l’utilisation de carburants plus polluants comme le diesel (objectif d’une Wallonie sans diesel à l’horizon 2030).
J’informe que dans le cadre de ce travail et avec un intérêt certain pour poursuivre un dialogue utile et constructif, une rencontre est fixée fin du mois d’octobre en mon cabinet, avec Inter-Environnement Wallonie.
